Arrêté du 15/12/2015 rendant obligatoires les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins n° 2015-20 du 30/10/2015, n°2015-21 et n° 2015-23, dans le Bassin d'Arcachon.
Représentation numérique des zones réglementées par l’arrêté du 15/12/2015 rendant obligatoires les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins suivantes :
1) n° 2015-20 du 30/10/2015 fixant les conditions d'attribution de la licence dite "intra-bassin AC" ;
2) n° 2015-21 du 30/10/2015 portant réglementation des engins fixes de pêche dans l'intra-bassin d'Arcachon ;
3) n° 2015-23 du…
