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DIRM Sud Atlantique
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Arrêté du 15/12/2015 rendant obligatoires les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins n° 2015-20 du 30/10/2015, n°2015-21 et n° 2015-23, dans le Bassin d'Arcachon.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Représentation numérique des zones réglementées par l’arrêté du 15/12/2015 rendant obligatoires les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins suivantes : 1) n° 2015-20 du 30/10/2015 fixant les conditions d'attribution de la licence dite "intra-bassin AC" ; 2) n° 2015-21 du 30/10/2015 portant réglementation des engins fixes de pêche dans l'intra-bassin d'Arcachon ; 3) n° 2015-23 du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Arrêté portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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