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type
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organization
DDT Loir-et-Cher
organization
DDTM Somme
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open data
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published on data.gouv.fr
yes
3 datasets found.

Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher

Administrative units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Prescription linéraire du PLU de la commune de Neufmoulin

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 years ago

Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden, des voies ferrées en Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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