Tracé ponctuel habillant les plans des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un…