Périmètre du plan de prévention des risques naturels de La Rivière-Enverse (Haute-Savoie) – approuvé le 28/06/2004
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…