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Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2014 La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4441 sièges d'exploitations déclarant à la PAC en 2014, 171 n'ont pu être localisés précisément.

Outre le zonage réglementaire (voir ci-dessus), le PLU peut comprendre une représentation graphique des secteurs visés par les OAP qui sont, elles aussi, opposables au droit de construire. Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme prend en compte des contraintes supplémentaires pouvant relever, le cas échéant, d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Ces contraintes (appelées prescriptions) sont…

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si…

Secteurs urbains ou naturels protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 modifiée et complétée, qui prévoit deux niveaux de protection : le classement et l'inscription.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après…

Extraction des contours communaux, du département de la Sarthe issu du référentiel ©IGN-BD-CARTO®.

La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d'assurer la protection de l'aire d'alimentation d'environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement…

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des…

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Échangeurs du réseau routier national

Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…

Ce jeu de données contient les pays (objets surfaciques), bénéficiant d'un Conseil en énergie partagée (CEP), de la Nouvelle-Aquitaine.

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme carte communale sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…

Cette couche représente la géolocalisation des établissements recevant du public dans le département d'Ille et Vilaine. Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles…

N_ENJEU_PPRT_91DDT20130011_S_091 Le SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'…