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DDTM 17 - SCTE - Connaissances
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2 datasets found.

Périmètre du PPRN de la commune de St-Trojan-les-Bains en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marines).

Natural risk zones
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone réglementée du PPRN de la commune de Salles sur Mer (Risque submersion marine) en Charente-Maritime

Natural risk zones
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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