Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avec zonages.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le…

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de…

Ce jeu de données contient les périmètres des Territoires à Risque d'Inondation (TRI) en région Nouvelle-Aquitaine.

Ce JDD contient les bordures de l'Océan Atlantique. Il est créé à partir de la base Geofla 2015.

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

zonages de synthèse issus de l'analyse de l'ensemble des contraintes environnementales et techniques.

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements. Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981.

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

PM2_ACTE_SUP

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Le réseau de transports urbains sur Bordeaux Métropole (TBM) est le réseau de transports collectifs (tramway, bus, navettes fluviales et vélos en libre service) de Bordeaux Métropole. Un délégataire de service public met en oeuvre les décisions de La Métropole et exploite ce réseau. Cette table met en relation le couloir de bus (TB_COUL_L) et les lignes commerciales qui l'empruntent (TB_LIGNE_A).