🇬🇧
catalog
PIGMA
type
Dataset
representation type
none
organization
Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales
organization
Mairie de Eugénie-les-Bains
published on data.gouv.fr
yes
One dataset found.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Eugénie-les-Bains
Document d'urbanisme numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. Ce DU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014
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