Localisation et mesure de la cote altimétrique des laisses de mer le long du littoral de Loire-Atlantique et de Vendée

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Le rayonnement solaire peut être converti en : Chaleur, au moyen de capteurs solaires thermiques

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations…

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d'Uranium réalisé par AREVA.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les…

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène…

Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations…