Ce lot contient les jeux de données relatifs aux enveloppes de crues sur certains cours d'eau du département des Pyrénées-Atlantiques. On trouvera en téléchargement dans ce lot les données suivantes au format SHP: L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064 L_CRUE_GAVE_PAU_2013_064 L_CRUE_NIVE_2014_064 L_CRUE_NIVELLE_1952_064 L_CRUE_NIVELLE_2007_064 L_CRUE_NIVELLE_2009_064 L_CRUE_OUSSE_2014_064 L_CRUE_BIDOUZE_2014_064

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_019

Lot de données du PPRT Butagaz du 26/10/2018 à Brive la Gaillarde en Corrèze (87DREAL20090003)

Zone inondée par la crue de l’Ousse le 25 janvier 2014 entre Bizanos et Pontacq

Zone inondée par débordement lors de la crue du Gave de Pau le 19 juin 2013 entre Montaut et Lahontan – Hauteurs maxi Nay=4m, Artiguelouve = 3,20m, Orthez aval=12,20m

A5_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE Référencement des servitudes A5 à la commune en Corrèze Cette couche permet de savoir à la commune combien il y a de servitudes A5.

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs…

Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU. Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du…

a politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures…

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée…

Couche cartographique dédiée au projet ECARS Médico-social.

Etablissements et services pour Personnes Âgées. Couché dédiée au projet ECARS Médico-social.

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.]…

Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, aménager le réseau de voirie.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires linéaires du plan PPRN mouvement de terrain qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Établissant des mesures pour la pêche de la plie commune dans la zone de Nourricerie de la sole du Pas-De-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…