En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

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Mise à jour au 31/03/2021

Informations liées à l'assainissement communal: les stations de traitements des eaux usées et leur zone de traitement.

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres.

Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement…

N_SCOT_ZSUP_2020_S_000 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Il s'agit d'une synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue des POS et des PLU opposables et saisis sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Couverture et répartition spatiale de sites présents dans les espaces gérés par la Direction des Jardins et destinées aux chiens sur le territoire de la Ville de Rennes. Dispositif de lutte contre les incivilités (déjections) sur l'espace public par la mise en place de sites dédiés.

Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1 m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

Cette couche de lignes est une sélection de tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (voir métadonnée associée) sur lesquels on appliquer des données de trafic.

Cette couche de lignes localise selon une précision variable la câblerie permettant de recevoir les fibres optiques. Ces câbles appartiennent à divers acteurs : Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé.

Ensemble des surfaces minérales en gestion de la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.

Couche d'isophones indiquant les dépassements de seuil de différentes sources de bruit (routier et ferré) sur 24h et la nuit. La couche contient des données de 2010 (37 communes de Rennes Métropole) complétées par des données de 2018 sur les 6 communes suivantes : Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Langan, la Chapelle-Chaussée, Romillé et Laillé.

Ensemble des corbeilles présentes sur des espaces en gestion par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.

Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 6 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole.

Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant de recevoir les équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques. Ces chambres appartiennent à divers acteurs: Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé.