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DREAL Normandie
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DDTM Calvados
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Cartographie des cours d’eau du Calvados - Normandie

Hydrography
Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.
License: not specifiedLast update: 10 months ago
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