Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime. Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.

Zones sur le Domaine Public Maritime définies en accord avec la DREAL des Pays de Loire pour le mouillage de bateaux. Le mouillage est accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.

La BD OCRS est une base de donnée numérique de zonages d'occupation réelle des sols du Littoral réalisé à partir des photographies aériennes couleurs de l'IGN datant de 1999 (Loire-Atlantique).

Eoliennes, de hauteur supérieure ou égale à 12 m au dessus de la nacelle et dont la production d'électricité n'est pas majoritairement autoconsommée, faisant ou ayant fait l'objet d'un permis de construire de compétence ETAT en application des articles R421-1 et R422-2 du code de l'urbanisme (CU). Les éoliennes dont la hauteur de mât est supérieure ou égale à 50 m ou de hauteur de mât supérieure ou égale à 12 et inférieure à…