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État écologique des masses d'eau résumé 2017 - Rivières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

État écologique des masses d'eau 2013 - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

État écologique des masses d'eau - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012 sur le département de la Sarthe

Agricultural and aquaculture facilities
Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4575 sièges d'exploitations déclarant à la PAC sur l'année 2012, 177 n'ont pu être localisés précisément. La couche ayant été anonymisé par la suite.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

Lieux-dits de la Vendée

Geographical names
Localisation des lieux-dits et lieux d'appellation usuelle sur la Vendée.
License: not specifiedLast update: 9 years ago

PPRL de l'Aiguillon-sur-Mer - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de l'Aiguillon sur mer est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et prise en compte du changement climatique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRL de la Sèvre Niortaise - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètre du PPRL de la Sèvre Niortaise
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Evolution de la tache urbaine entre 1962 et 2015 dans le département de la Mayenne (053)

Land use
La tache urbaine permet d'appréhender l'évolution de l'étalement urbain à partir d'une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé. Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës. On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d'extension urbaine.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Cours d'eau BCAE en Vendée (85)

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI d'Arnage et Allonnes dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2014 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2014. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2011 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - arrêté du 11/12/2018
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2011 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2011. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

PPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Enjeu ponctuel - Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Inventaire permanent du littoral 1977 (IPLI) en Loire-Atlantique

Land cover
Base de données d'occupation du sol réalisée sur une bande de 5 km de large depuis la laisse des plus hautes eaux à partir d'infos des documents cartographiques de l'IPLI "usage du sol - état 1977"…
License: not specifiedLast update: 21 years ago

Périmètres des forêts privées avec un document de gestion forestière durable en Pays de la Loire

Land cover
Contours des forêts privées en Pays de la Loire possédant un document de gestion forestière durable (DGD) agréé par le CRPF (plan simple de gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles). Chaque forêt est une propriété forestière avec un propriétaire principal unique. Version pour les plates-formes d'échange de données entre les services de l'Etat : SIGLOIRE et GEOPAL. Le CRPF Pays de la Loire est adhérent à SIGLOIRE depuis avril 2009 et…
License: not specifiedLast update: 10 years ago

Référentiel Foncier Public National 2016 des Pays de la Loire

Cadastral parcels
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe…
License: not specifiedLast update: 4 years ago

PPRT de CCMP à Bouchemaine - Enjeu surfacique - Maine-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…
License: not specifiedLast update: 9 years ago
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GÉOPAL
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SIGLOIRE (local)
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Géo-IDE
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organization

DDT Maine-et-Loire
× 73
DDT Sarthe
× 70
DDTM Vendée
× 57
Météo-France
× 53
DREAL Pays de la Loire
× 47
DDT Mayenne
× 29
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
× 23
CEREMA/DT OUEST/DLRCA
× 19
DDT 49 / Mission Développement Durable et Connaissance des Territoires
× 16
DDPP 72 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe)
× 11
DDTM Loire-Atlantique
× 11
DDT 49 / Service Sécurité Routière Gestion de Crise
× 9
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
× 7
DRAAF Pays de la Loire
× 6
GPMNSN
× 5
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
× 4
DDT 49 / Service Eau Environnement et Biodiversité
× 4
DSF44
× 4
DSF49
× 4
DSF53
× 4
Etalab
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