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139 datasets found.

PPRT des installations d'hydrocarbures SFDM en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 months ago

Etat écologique des masses d'eau - Plans d'eau - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a month ago

État écologique des masses d'eau - Côtières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a month ago

Copie figée au 08/08/2017 de Zone réglementée du PPRNI de la Vallée du Loir dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PPRT plan de prévention des risques technologiques - Documents - Pays de la Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

PPRT de Elengy, Idea Services vrac et Yara à Montoir-de-Bretagne - Enjeux ponctuels - Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PPRT de Elengy, Idea Services vrac et Yara à Montoir-de-Bretagne - Enjeux linéaires- Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Cartographies et inventaires des habitats et végétations dans les sites Natura 2000 des Pays de la Loire

Habitats and biotopes
Couche SIG issue de l'agrégation et de la synthèse d'une partie des cartographies et inventaires des habitats et végétations ayant été réalisés dans les sites Natura 2000 en Pays de la Loire et intégrées dans la base de données Habitats du Conservatoire botanique national de Brest (CBNB). Cette couche, élaborée par le CBNB, donne en un point donné du territoire sus-cité la dernière donnée sur la végétation / les habitats en date…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de Total Raffinage France, Antargaz et SFDM à Donges et Montoir de Bretagne en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Copie figée au 12/10/2017 de Zonage réglementaire pour la submersion marine du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine relatif au PPRL Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'Odalis à Mésanger en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des séries de données du standard Covadis.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Copie figée au 03/08/2017 de Zone réglementée du PPRNI de Le Mans dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Immeubles classés ou inscrits en Pays de la Loire

Protected sites
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de la région Pays de la Loire en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Nombre moyen annuel de jours de chaleur sur le Grand Ouest - Période 1981-2010 - Semis de points

Meteorological geographical features
Une journée est comptée comme jour de chaleur lorsque la température maximale observée sur cette journée atteint ou dépasse 25°C sous abri.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Températures maximales moyennes au printemps sur le Grand Ouest - Période 1981-2010 - Semis de points

Meteorological geographical features
Les températures maximales moyennes au printemps sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de mars à mai.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Territoires à Risques Important d'Inondation (TRI) de Angers - val d’Authion - Saumur - Enjeux ponctuels liés à la gestion de crise

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Angers val d’Authion Saumur Confluence Vienne … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Territoires à Risques Important d'Inondation (TRI) de Angers - val d’Authion - Saumur - Enjeux liés à des activités économiques

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Angers val d’Authion Saumur Confluence Vienne … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Copie figée au 12/10/2017 de Zonage réglementaire pour l'érosion du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette donnée correspond au zonage règlementaire du PPRL de la zone Erc (zone d'érosion côtière) et représente la la bande de terre susceptible de disparaître à échéance 100 ans
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Températures minimales moyennes au printemps sur le Grand Ouest - Période 1981-2010 - Semis de points

Meteorological geographical features
Les températures minimales moyennes au printemps sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de mars à mai.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago
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DREAL Pays de la Loire
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CEREMA/DT OUEST/DLRCA
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DDT Maine-et-Loire
× 22
Météo-France
× 17
DDTM Loire-Atlantique
× 7
DDT Sarthe
× 4
Conservatoire Botanique National (CBN) de Brest
× 1
Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB)
× 1
DDT Mayenne
× 1
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
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SIGLOIRE
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