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Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom

Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces limites sont réparties en trois catégories :

- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;
- la limite des 3 milles marins ;
- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).

Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. 

Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Limites relatives aux usages de pêche