Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Aire de protection de biotope Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection…

Polygones représentant le périmètre des campings des Hautes-Alpes. Cette couche n'est pas exhaustive le but étant de recenser les campings à risque en priorité.

le tracé a été réalisé par l'ARS à partir du tracé parcellaire papier vers le fond cartographique au 1/25 000 ; d’où une certaine incertitude (voir une incertitude certaine) au niveau des limites pour certaines parcelles et qu’il faudra, le cas échéant vérifier sur l’état parcellaire des périmètres (mais souvent le tracé suit des limites repérables (bois, limite de commune, route, chemin …)

Courbe enveloppe des 15 km à partir de la limite du bâti des agglomérations de plus de 50 000 habitants, ou du rivage de la mer (article L122.2 du Code de l'Urbanisme)

Le jeu de données contient les opérations du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) 2009-2014 de Lorraine et précise le libellé, le type du projet et la route impactée par l''opération. Le PDMI a été transmis par le Ministère à la DREAL Lorraine mais le Préfet de Région ne l''a pas encore diffusé. Ce n''est donc pas un document public officiel en Lorraine.

La couche vectorielle de points de captage d'eau destinée à la consommation humaine représente tous les captages et forages d'eau souterraine et superficielles.

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Le lot de données contient le référentiel des obstacles à l''écoulement sur les cours d''eau (ROE) en Lorraine et sur la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

L_CONTRAT_TERR_CHAVANON_2015-2019_S_019

La réglementation ayant changé, cette donnée est diffusée à titre historique.

La définition des zones humides est celle de la loi sur l'eau (Article L211-1 du Code de l''environnement) : « On entend par zones humides, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

Le jeu de données contient les projets ferroviaires du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur le Grand Est

Le jeu de données contient le périmètre des Zones de répartition des eaux (ZRE) de Lorraine de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

Le jeu de données contient les opérations du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) 2009-2014 de Lorraine et précise le libellé, le type du projet et la route impactée par l''opération. Le PDMI a été transmis par le Ministère à la DREAL Lorraine mais le Préfet de Région ne l''a pas encore diffusé. Ce n''est donc pas un document public officiel en Lorraine.

Table attributaire (non graphique) des cultures majoritaires par ilots sur le département de la Sarthe. L'extraction de ces données se fait depuis l'application du Ministère de l'agriculture : ISIS.

Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux.Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone franche urbaine (ZFU) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à…