Ce jeu de données contient les polygones d'habitats naturels en sites Natura 2000 concernés par l'arrêté du 19 décembre 2018. Cet arrêté fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine. Seuls les sites Natura2000 en région Nouvelle-Aquitaine et ayant de données habitats naturels numérisés et bancarisés au format régional sont présents…

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) au 8 août 2019 (données : DREAL NA)

Type d'incendie qui démarre et se propage dans la forêt ou dans d'autres terres boisées ou qui démarre sur d'autres terres et se propage à la forêt et à d'autres terres boisées. Date de Publication : 2009

Carte de répartition des associations sportives agréées au 14-04-2008 sur le territoire du Pays du Grand Bergeracois

Données environnementales provenant de l'INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel)…

Données environnementales de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Données des domaines eau, mer et littoral de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Pour plus de précisions sur les données représentées dans cette carte, se référer à chaque métadonnée.

Parcelles du département du Lot-et-Garonne. BD parcellaire IGN

Parcelles du département de la Haute-Vienne. BD parcellaire IGN

Parcelles du département de la Creuse. BD parcellaire IGN

servitudes PM1 DDT87 PAC Limousin

Recensement et géolocalisation des abattoirs non agrées (coordonnées Lambert 93) sur le département du Lot-et-Garonne.

Recensement et géolocalisation des bâtiments de la filière oeuf (coordonnées Lambert 93) sur le département du Lot-et-Garonne.

PCI vecteur

table attributaire des données du bilan triennal 2016-2018 de qualité des eaux destinées à la consommation humaine - ARS PACA

Guide pour la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans les documents d'urbanisme et dans la gestion des demandes d'autorisation d'occupation des sols sur le territoire du département des Landes

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départementalLes routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre…

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC,…

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans…