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DDT Haute-Vienne
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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Nouvelle-Aquitaine

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.
License: not specifiedLast update: 5 years ago
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