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DDT Sarthe
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - enregistrements localisés au secteur de projet

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux.
License: not specifiedLast update: 3 years ago
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