Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public.

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à…

Cartographie des arbres remarquables du Département issus du Plan Canopée - Répertoire des arbres remarquables de la Seine-Saint-Denis Année 2020.

Cette couche permet de représenter les lignes tracées sur les terrains de sport. Ces lignes permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème).

L'ensemble des tronçons de cours d'eau concernés par une frayère. Les colonnes frayere_l1, L2 et L3 sont complétées en fonction des annexes 1, 2 et 3.

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour…

Assemblage des documents d'urbanisme millésime vectorisation de diverses origines par commune et téléchargement depuis le GPU

Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues de la base de SuDocUH au 01/01/2021 La signification des champs et occurrences des données est décrite dans le standard CNIG SCoT de juin 2018 (en lien ressource dans cette fiche)

Cette couche contient les 7 périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

Zones d’extractions de sables coquilliers du Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

Couche géographique des secteurs "milieu aquatique" de l'arrêté cadre sécheresse (en cours de redaction du XX/04/2021). Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (AEP)" Cette couche n'a pour l'instant aucune valeur réglementaire puisque l'arrêté cadre sécheresse n'est pas encore publié.

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole.

Accès à la liste des maquettes 3D des communes ou arrondissements de 2009 (sauf Quincieux). Les maquettes 3D des communes de la Métropole de Lyon sont composées de deux à six couches de données suivant les cas. Les exécutables permettent de visualiser et de se déplacer en 3D dans ces maquettes. Ils contiennent une fiche d'aide à la navigation. A minima, toutes les maquettes se composent des deux couches suivantes…

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Stations de comptages routiers avec la moyenne journalières annuelle (MJA) dans les 2 sens de circulation Mise à jour annuelle à demander aux gestionnaires routiers : Pour le réseau départemental : Conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier mailto:-nicolas.garcon@manche.fr

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

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