L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

Etude des sols réalisée sur la commune de La Baconnière située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2003 - bureauxd'études ERPA et GEOMATIC SYSTEMES.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…

Etude des sols réalisée sur la commune d'Azé située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2005 - bureau d'études CERESA.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Erblon située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1992.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Martin-de-Connée située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2012 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Le Buret située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2014- bureau d'études CEDDEC.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Georges-sur-Erve située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2012 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Voutré située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2005 - bureaux d'études GES et ERPA.

Etude des sols réalisée sur la commune de Cuillé située dans le département de la Mayenne. PROGRAMME1981 réalisé par l'ENSA - PROGRAMME 1987- bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Georges-Buttavent située dans le département de la Mayenne - PROGRAMMES 1986 et 1987 - SESAER / PROGRAMME 1988 - ASTER / PROGRAMME 1998 - GEOMATIC SYSTEMES

Etude des sols réalisée sur la commune de Villiers-Charlemagne située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1988 - bureau d'études APR.

Etude des sols réalisée sur la commune de Craon située dans le département de la Mayenne PROGRAMME1993 - PROGRAMME 1997 : GES - PROGRAMME 2002 : GEOMATIC SYSTEMES

Etude des sols réalisée sur la commune d'Andouillé située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2004 - bureau d'études CERESA.

Etude des sols réalisée sur la commune de Thuboeuf située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2010 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Montenay située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2000- 4 bureauxd'études:CERESA, ERPA, GESet SESAER.

Etude des sols réalisée sur la commune de Chevaigné-du-Maine située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1993 - bureau d'études ASTER.