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Géo-IDE
organization
DDT Côte-d'Or
organization
DDTM Pyrénées-Orientales
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Communes des Schémas de Cohérence Territoriale du Départment des Pyrénées-Orientales

Natural risk zones
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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