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Conseil Départemental de l'Isère
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DDT Isère
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Secteurs règlementés des cartes communales - Isère

Land cover
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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