Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
catalog
SIGLOIRE
downloadable
no
published on data.gouv.fr
yes
33 datasets found.

Empreinte du classement sonore révisé en 2016 sur le département de la Sarthe.

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de Avézé dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PPRL de la Baie de Bourgneuf - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Frayères à poissons visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 en Loire-Atlantique

Habitats and biotopes
Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017. Source : AFB/ONEMA/GEOIF
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe.

Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 23 juillet 2013 concernant les aides d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PPRi du Lay Aval - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRi du Lay Aval.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Parcé sur Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Géolocalisation des ERP (Etablissements recevant du Public) en 2014 sur le Département de la sarthe

Utility and governmental services
Géolocalisation des ERP (Établissements recevant du Public) en 2014 sur le Département de la Sarthe. Celle-ci a été realisée à partie des données provenant du SDIS (Service Départemental Secours Incendie).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Vergers d'arbres fruitiers existants au 1/9/2012 en Sarthe.

Land use
La couche des vergers constitue une des cartes annexées à l'étude sur le poids de l'arboriculture dans la Sarthe du 14 septembre 2012 produite par Aurélia DOMALAIN . La couche graphique des vergers d'arbres fruitiers a été obtenue en combinant la recherche visuelle à partir de la Bdortho, le traitement des données MAJIC 2009 dans sa composante sur l'affectation des sols, la couche végétation de la Bdtopo 2005 et les ilôts de…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

N_PT2_GENERATEUR_SUP_P_061

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.

Production and industrial facilities
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau férré en Loire-Atlantique

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 50 dB(A) à 70 dB(A) - Réseau férré - arrêté du 11/12/2018 Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70…
License: not specifiedLast update: 3 years ago

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lens

Natural risk zones
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Périmètre des plans particuliers d'intervention (PPI) en Pays de la Loire

Human health and safety
Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les…
License: not specifiedLast update: 6 years ago
< Previous page
1 / 2
Next page >

open data

yes
× 28
no
× 5

representation type

vector
× 31
none
× 1
other
× 1

catalog

Géo-IDE
× 31
GÉOPAL
× 2
SIGLOIRE (local)
× 2

organization

DDT Sarthe
× 19
DDTM Vendée
× 7
DDTM Loire-Atlantique
× 3
DDT Mayenne
× 2
DREAL Pays de la Loire
× 2
DDT Aveyron
× 1
DDT Orne
× 1
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
× 1
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
× 1
SDIS 72 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe)
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal