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Géo-IDE
organization
COVADIS
organization
DDTM Somme
One dataset found.

Prescription linéraire du PLU de la commune de Cambron

Natural risk zones
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago
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