La directive "Habitats" du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive "Habitats" et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive "Oiseaux" en date du 23 avril 1979.

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les réserves temporaires de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d'une gestion halieutique durable.

L'atlas des Paysage - tome Département du Territoire de Belfort est un travail effectué par la DREAL, le laboratoire Théma et le Département du Territoire de Belfort pour dresser un état des lieu des paysage du Département en 2001.

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l’équilibre entre l’occupation forestière et agricole de l’espace. Elle assure aussi la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Une caserne de pompiers est un bâtiment qui sert à loger les pompiers et les matériels nécessaires à la lutte contre l'incendie, notamment le matériel roulant.

Les milieux humides sont d’une très grande diversité : il est difficile de les définir de manière uniforme. Liés aux autres milieux aquatiques au sein du cycle de l’eau, les milieux humides sont présents sur l’ensemble du territoire, en métropole et dans les territoires ultramarins, mais sont globalement en forte régression.

Les sites Natura 2000 sont des sites marins et terrestres à protéger qui comprennent soit des habitats naturels menacés au niveau européen ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres à une région ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles…

Conformément au cadrage national, des Zones d'Actions Prioritaires (ZAP), au sein desquelles sont mobilisées les MAEC, sont définies dans le PAEC.

L'atlas des Paysage - tome Département du Territoire de Belfort est un travail effectué par la DREAL, le laboratoire Théma et le Département du Territoire de Belfort pour dresser un état des lieu des paysage du Département en 2001.

Les départements gèrent deux types de domaine foncier. Le domaine foncier public, concernant essentiellement les route départementales d'une part, et le domaine foncier privé d'autre part. Si la plupart des acquisitions répondent à des objectifs précis en terme de projets d’aménagements, une portion non négligeable constituent une réserve foncière adaptée aux politiques de la collectivité. Ainsi, dans le patrimoine du Département du…

Les départements gèrent deux types de domaine foncier. Le domaine foncier public, concernant essentiellement les route départementales d'une part, et le domaine foncier privé d'autre part. Si la plupart des acquisitions répondent à des objectifs précis en terme de projets d’aménagements, une portion non négligeable constituent une réserve foncière adaptée aux politiques de la collectivité. Ainsi, dans le patrimoine du Département du…

Le Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) a été créé par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Il a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi de garantir la continuité des itinéraires de randonnée. C’est un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d’itinéraires dans le respect de l’environnement. C’est également une opportunité pour mieux organiser la pratique et valoriser les…

Un ouvrage d’art est une construction permettant de franchir un obstacle sur une voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale (ponts, tunnels) mais également un dispositif de protection contre l’action de la terre ou de l’eau (murs, tranchée couverte, digue) et un dispositif de transition entre plusieurs modes de transports (quais et autres ouvrages portuaires).

Réseau hydrographique en 1760 du Bassin versant de la Bourbeuse tracé à partir des plans de finages, levés dans un but fiscal entre 1760 et 1763.

Un Modèle Numérique d'Élévation (MNE) est une représentation des élévations sur un terrain comprenant les plantes et les bâtiments. Un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est une représentation 3D de la surface d'un terrain ou d'une planète, créée à partir des données d'altitude du terrain. Le MNT ne prend pas en compte les objets présents à la surface du terrain tels les plantes et les bâtiments.

Les sites Natura 2000 sont des sites marins et terrestres à protéger qui comprennent soit des habitats naturels menacés au niveau européen ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres à une région ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles…

Croisement de la couche Altitude et Occupation du sol simplifiée, issues de l'Atlas des Paysages du Territoire de Belfort. Ce croisement est limité au bassin versant de la Savoureuse.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR) prescrit à l'article L. 1424-7 du Code général des collectivités territoriales a succédé au "schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours " créé par l'article 7 de la loi 96-369 abrogée.

L'atlas des Paysage - tome Département du Territoire de Belfort est un travail effectué par la DREAL, le laboratoire Théma et le Département du Territoire de Belfort pour dresser un état des lieu des paysage du Département en 2001.