Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements…

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000 en Limousin. Cette donnée est à utiliser en lien avec la table attributaire des informations sur les habitats naturels (L_N2000_HABITAT_NATUREL_A_R75_L).

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable…

Ce jeu de données contient les relevés bathymétriques (objets ponctuels) du cours d'eau "le Saison" dans le bassin Adour-Garonne.

Ce jeu de données contient les zones règlementées : Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (objets surfaciques) de protection de l’outarde canepetière situées dans les zones d’actions renforcées

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) au 8 août 2019 (données : DREAL NA)

Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par un appel à projets LISEA Carbone en 2014, de la Nouvelle-Aquitaine.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos…

Ce jeu de données contient les pré localisations (objets surfaciques) des zones humides en Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des bassins versants correspondant aux grandes masses d'eau (Adour-Garonne) de la Nouvelle-Aquitaine.

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Seugne dans les communes de Jonzac et de Saint Germain de Lusignan. Jeu de 7 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimé en mètre et dans la projection Lambert 93 (EPSG:2154) et en NGF IGN69. La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. Pour les parties…

Représentation du périmètre des bassins Adour-Garonne et Loire Bretagne. Créé à partir des limites de SDAGE.

Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine. Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Tardoire dans la commune de La Rochefoucauld. Jeu de 41 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimées en mètre. Projection Lambert 93 (EPSG:2154). La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. pour les parties maçonnées, elle est de l'ordre de 10 cm en…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2012 en 44 postes.