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DDT Sarthe
64 datasets found.

Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Elément linéaire_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2012 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2012. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Elément surfacique "anonyme" engagé dans une mesure agro-environnementale pour la campagne 2008 en Sarthe

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Remarque…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de la Chapelle saint Aubin et Coulaines dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Territoires à Risques Important d'Inondation (TRI) du Mans - Carte de risque d'inondation

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Mans et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Bande DUP de la ligne LGV sur la Sarthe

Bande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du tracé de la ligne LGV sur le département de la Sarthe.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 14 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe

Terrain de camping déclaré ou classé. Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 11 years ago

Connaître le potentiel radon de ma commune sur le département de la sarthe.

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 months ago

Zone d'aléa millénale du PPRNI de l'agglomération mancelle

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier si possible, une crue d'occurrence millénale. Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié à un établissement sensible. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 months ago

Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Plan de prévention des risques PPRMT du Lude dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2011 sur le département de la Sarthe

Agricultural and aquaculture facilities
Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2011. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4663 sièges d'exploitations déclarant à la PAC sur l'année 2011, 178 n'ont pu être localisés précisément. La couche ayant été anonymisé par la suite.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes - PM1 Liste des servitudes d'utilité publique sur le département de la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI du district de Sablé sur Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Urbanisation limitée sur le département de la sarthe.

Pour tenir compte de l’importance toujours plus grande du phénomène de périurbanisation (extension des aires d’influence des villes), la loi ENE de 2010, puis la loi ALUR en 2014 ont renforcé la règle de l’urbanisation limitée inscrite dans le code du l’urbanisme (article 122-2 puis L142-4 du CU) depuis la loi SRU de 2000 : Depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, le principe de l’urbanisation limitée s’applique, en l’absence de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Unité urbaine selon l'INSEE dans la Sarthe

Statistical units
Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zone d'aléa du PPRNI de l'agglomération mancelle

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas et notamment de la modélisation hydraulique de la crue centennale. En effet, la crue de référence est une crue de fréquence centennale modélisée parce que le territoire concerné n'a pas de trace d'une crue historique au moins équivalente en terme d'occurrence. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa. En effet, le critère de la dynamique de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 months ago

Zone réglementée du PPRNI de l'agglomération mancelle

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 months ago

Plan de prévention des risques PPRMT de Parce sur Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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Géo-IDE
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GÉOPAL
× 1
SIGLOIRE (local)
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DRAAF Pays de la Loire
× 2
AELB 72 (Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la Sarthe)
× 1
DDTM Loire-Atlantique
× 1
Mairie Aigné
× 1
ONEMA 72 (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe)
× 1
RFF 52 (Réseau Ferré de France Direction Régionale Bretagne – Pays de la Loire)
× 1
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