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PIGMA
organization
DDT Dordogne
organization
DDT Aube
representation type
vector
One dataset found.

Zonage du PLU de Saint Nicolas la Chapelle

Land use
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago
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