En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006. Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre…

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2013

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour les années d’activité 2008 à 2011

Établi pour la période 2010-2015, le programme de mesures (PDM) constitue le recueil des actions dont la mise en oeuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, en application de la directive cadre sur l'eau (DCE), ou de son propre ressort.

Bilan des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin Adour-Garonne. Synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour pollution diffuse, perçue auprès des distributeurs de produits phytosanitaires, pour l'année d'activité 2012

Posters orthos en pdf des communes du Grand Lyon.

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2011

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2017

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le SDAGE a été approuvé par le comité de…

Bilan annuel chiffré de l'irrigation sur le Bassin Adour Garonne

Document de planification pour la gestion et l'échange des données sur l'eau.

Fichiers pdf non structurés des plans guide des communes et arrondissements. L'index des rues utilise un quadrillage communautaire. Les principaux lieux publics sont dessinés. Les sens de circulation ne sont pas indiqués. Une version géo-référencée globale au Grand Lyon est téléchargeable par la fiche "Plan guide du Grand Lyon" (format ecw).

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2018

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2012

Bilan annuel chiffré de l'irrigation sur le Bassin Adour Garonne

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2014

Bilan des redevances des ouvrages en rivière pour l’année d’activité 2013

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau Sdage intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Données sur le prix de l'eau potable sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur en 2008 sur les communes du bassin)

Données sur le prix de l'eau sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur au 1er janvier 2010 sur les communes du bassin)