Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Vivien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/2019. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Salles-sur-mer et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/19. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chatelaillon-plage et a été approuvé par arrêté préfectoral du 01/04/19. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Polygones des zones présentant un risque de présence de mérule sur le département de la Charente. La mérule est un champignon lignivore (qui ronge le bois) qui s’attaque en particulier aux charpentes et à tous les types de boiseries. Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant (à défaut, le propriétaire) de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. Lorsque dans une ou plusieurs…

Le descriptif de la donnée est disponible dans la fiche de métadonnées de lot de données "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine - Version Bêta" référencée ci-dessous et accessible par l'adresse suivante après insertion dans votre moteur de recherche…

Lot de données pour les cartes de bruit stratégiques des infrastructures terrestres de transport de la Charente. Sont inclus les données pour les cartes de graduations phoniques (type A) moyennes pondérées sur 24H supérieures à 55dB(A) ou nocturnes supérieures à 50dB(A) ; les cartes de dépassement des valeurs limites (type C) moyennes pondérées sur 24H ou nocturnes ; les cartes de type B issues du classement sonore des voies routières et…

Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Accès geobase\CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Zone inondée lors de la crue de juin 2018, sur le secteur Baise Luzoue. Cartographie du risque naturel d'inondation par débordement du cours d'eau.

Zone inondée par débordement lors de la crue du Gave de Pau le 19 juin 2013 entre Montaut et Lahontan – Hauteurs maxi Nay=4m, Artiguelouve = 3,20m, Orthez aval=12,20m

Zone inondée par la crue de l’Ousse le 25 janvier 2014 entre Bizanos et Pontacq

Ce lot contient les jeux de données relatifs aux enveloppes de crues sur certains cours d'eau du département des Pyrénées-Atlantiques. On trouvera en téléchargement dans ce lot les données suivantes au format SHP: L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064 L_CRUE_GAVE_PAU_2013_064 L_CRUE_NIVE_2014_064 L_CRUE_NIVELLE_1952_064 L_CRUE_NIVELLE_2007_064 L_CRUE_NIVELLE_2009_064 L_CRUE_OUSSE_2014_064 L_CRUE_BIDOUZE_2014_064 L_CRUE_BAISE_LUZOUE_2018_064…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur les cartes des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Les cartes d'aléas sont le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes