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IDéO BFC
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Géo-IDE
open data
yes
organization
DDT Jura
organization
DDT Haute-Savoie
One dataset found.

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de La Rivière-Enverse (Haute-Savoie) – approuvé le 28/06/2004

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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