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DREAL Bretagne
organization
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
One dataset found.

Projets soumis à étude d'impact

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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