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Géo-IDE
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GéoBretagne
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Article 55 de la loi SRU - Morbihan

Buildings
Inventaire annuel au 1er janvier des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. Article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) Article 11 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (DALO)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

PLH - Morbihan

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de programme local de l''habitat (PLH).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago
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