Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie (issus de la Directive inondation)

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

La région Nord - Pas de Calais connait des phénomènes hydrologiques moins marqués que d'autres parties du territoire national. Les crues y sont moins violentes, mais elles sont fréquemment à l'origine de dommages considérables, pour les biens ou les activités. La connaissance des zones inondables apparait aujourd'hui indispensable aux yeux de tous, notamment pour les prises de décision en matière d'aménagement et d'urbanisme.…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions…

Contours définitifs des epci 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

Risque de submersion marine de retour centennal en Hauts-de-France

Carte des TRI dans le N-PdC

Mâts éoliens réalisés en Hauts de France

Zone d'Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) dans les Hauts de France

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France

Opération Grands sites des Hauts-de-France

Alea minier Affaissement-Tassement en Hauts-de-France

Mouvements de terrain - georisques - Hauts-de-France

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Etudes environnementales sur les parcs éoliens pour identifier la mortalité avifaune et chiroptère

Numérisation de la carte communale de Lagrange (65245). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Le QMNA, débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A) est la valeur du débit mensuel d'étiage atteint par un cours d'eau pour une année donnée.

AZI, aléas littoral, études, etc.