Error {{code}}

License

Producer

Data availability

Title

Harvested catalogs

Our Events

Keep in touch, subscribe to our newsletter:

{{query}} | Search

Search

Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Occupation du sol, base CORINE LAND COVER 2012
Zones agricoles - DREAL Hauts-de-France

CORINE LAND COVER 2012 - Zones agricoles - Hauts-de-France

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne

CORINE LAND COVER 2012 - Zones agricoles - Hauts-de-France

Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne

organization