La tempête Xynthia de février 2010 a rappelé la violence des phénomènes qui pouvaient s'abattre sur le littoral. Depuis 2006, les services de l'État de la région Nord-Pas-de-Calais travaillent à mieux connaître ces risques au travers d'un programme d'études ambitieux. Alors que la plupart de ces études sont achevées, cette connaissance donne désormais lieu à des actions d'information, de prévention et de protection, tout en…

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental…

Périmètres des TRI du district de l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord, 2019

Zones sismiques en Hauts-de-France

DUP du canal Seine-Nord Europe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 en Hauts-de-France

Zones RAMSAR des Hauts de France

UNESCO En Hauts-de-France

Mâts éoliens abandonnés en Hauts de France

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Réserve naturelle nationale des Hauts-de-France

CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France Zones artificielles - DREAL Hauts-de-France

Mâts éoliens refusés en Hauts de France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique ou Floristique de type 1 (ZNIEFF1) dans les Hauts de France

Carte des poissons migrateurs en Nord - Pas de Calais

Alea minier Gaz de mine en Hauts-de-France

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.