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DDTM Charente-Maritime
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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DU-CC du Vaucluse (84) - Secteurs

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les secteurs d'une carte communale sont décrits ainsi dans le code de l'urbanisme (extraits) SECTEUR R 161-4 : « Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : ... » R. 161-5 : « Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago
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