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PPRN - Zone reglementée du PSS de la commune d'ARNAVILLE (54022)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE (54202)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54042)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Ceintrey (54109)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_ZONE_REG_PPRN_20060011_S_054
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de DENEUVRE (54154)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Dieulouard (54157)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_054
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - Commune de Xirocourt (54597)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de HAUSSONVILLE (54256)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de BACCARAT (54039)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de SAINT-REMIMONT (54486)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE (54373)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - MEURTHE CUGN - Maxéville (54357)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de MANGONVILLE (54344)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LOREY (54324)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre du PSS de la commune de BEZAUMONT (54072)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de PAGNY-SUR-MOSELLE (54415)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - MEURTHE CUGN - Tomblaine (54526)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de GONDREVILLE (54232)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54399)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre du PPRN MT - Coteau de Moselle - MARON (54352)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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