Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Hérault en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation N…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Accidents corporels de la circulation collectés à partir de la base Remontées Rapides depuis le 01/01/07. Mise à jour mensuelle. Les accidents non localisés sont positionnés par convention aux coordonnées : Longitude_X=3 Latitude_Y=43

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par…

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats"…

Certaines infrastructures linéaires de transport de la région sont équipées d’aménagements permettant de restaurer les continuités écologiques. Les services régionaux des routes, les concessionnaires et exploitants d’autoroutes et LGV ont été consultés afin de réunir des informations sur les passages à faune existants.

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Ln. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Lden. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Localisation des points de départ de feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux)

Fichier récupéré auprès de C.DUTHEIL par export de la base de données Roseau

Périmètres des pays Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04…

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant…

Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeux de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE. (http…

" Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de logement et d'hébergement pour 6 ans. Dans l'Hérault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres sont en cours d’élaboration. L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à la…

Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées. Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel. On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Lden. Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c") cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden sont…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Ln. Cartes de dépassement des valeurs limites: cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées. Ln indicateur de niveau…

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).