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open data
yes
organization
DDTM Hérault
organization
DDT Cher
downloadable
yes
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Informations linéaires du POS (doc. du 19.09.1994) de la commune de Menetou-Salon

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago
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