PLUiH de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 22/06/2020
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 22/06/2020
Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits…