Tronçon du réseau de transport d'électricité Portion de ligne électrique homogène pour l'ensemble des attributs qui la concernent. Données RTE Servitude I4

L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données. Données extraites des fichiers fonciers de la DGFiP traitées par le CEREMA

Périmètre de protection de 500m (article L621-30 du code du Patrimoine) autour des monuments historiques défini par le code du Patrimoine article L621-1, L621-3 Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce…

Localisation des établissements pénitenciers dans l'Aube

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de…

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la…

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants…

Un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

Localisation de campings de l'Aube

Selon le règlement européen N° 510/2006 du 6 mars 2006 le cahier des charges des appellations doit décrire la délimitation de l'aire géographique. La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire parcellaire délimitée» une délimitation qui repose sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique.…

Localisation des forêts communales, départementales ou régionales. Forêts communales, départementales ou régionales. Les forets communales, departementales ou regionales ne sont pas forcement soumises au regime forestier. Donc il n'y a pas de lien direct avec N_FORET_SOUMISE_ddd (forêts domaniales), même si certaines de ces forêts peuvent être soumises au regime forestier. En l'absence d'un organisme d'origine bien déterminé, on…

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de…

Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…

Le ministère chargé des sports met en œuvre, depuis 2004, une démarche nationale de recensement des équipements sportifs, qui s’inscrit dans un cadre partenarial avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469 Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants…

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de…

Liste des Établissements Recevant du Public dans l'Aube

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère "humide", au titre de la loi sur l’eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie…

localisation des postes de transformation , portiques et points de piquage du réseau de transport d'électricité couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme. articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme

L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données. Données extraites des fichiers fonciers de la DGFiP traitées par le CEREMA