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Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages Grennelle (AAC), en région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : les données ne sont pas exhaustives sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, elles concernent uniquement les ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l'Agriculture ont publié en 2009 une liste de 507 captages "Grenelle" parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.

Une aire d'alimentation de captage(s) (AAC) inclue des périmètres de protection spécifiques et est définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant le(s) captage(s).

Nouvelle-Aquitaine partiel : Aire d'Alimentation des Captages Grenelle (AAC) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les localisations (objets ponctuels) des parcs éoliens en région Nouvelle-Aquitaine.

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité.

Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières ont été publiés les 25, 26 et 27 août 2011 au Journal Officiel.

Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.

Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :

Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.

Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.

Nouvelle-Aquitaine : Parcs éoliens - Localisation (ponctuel)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par une bande d'effet d'une canalisation de transport de matières dangereuses, en région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les communes des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : chaque commune est accompagnée des règles de maîtrise de l'urbanisation à proximité d'une canalisation transportant des matières dangereuses (porter à connaissance, plaquette d'information de la DREAL) et, le cas échéant, de son arrêté préfectoral instituant les SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations.

Les distances d'effets sont celles engendrées par le phénomène dangereux dit de référence majorant (générées par une rupture ou une brèche de 70 mm). On trouvera dans l'encadré d'accès aux ressources ci-dessous une représentation schématique illustrant le positionnement des 3 bandes d'effets.

Il convient de multiplier par 2 les distances affichées pour avoir la largeur totale de la bande d'effet correspondante, soit :
- à la bande des IRE = bande des effets irréversibles
- à la bande des PEL (ou SEL) = bande des Premiers Effets Létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine
- à la bande des ELS = bande des Effets Létaux Significatifs délimitant la zone des dangers très graves pour la vie humaine.

A chacune des bandes d'effets sont associées des règles minimales d'urbanisme :
- Informer le transporteur de toute demande de permis de construire ou certificat d'urbanisme accordé dans une zone située à une distance de la canalisation inférieure à la distance figurant dans la colonne intitulée «seuil des effets irréversibles IRE » dans la fiche communale.
- Consulter le transporteur le plus en amont possible pour tout projet de construction ou d'extension d'un établissement recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) dans la zone « seuil des effets irréversibles IRE » définie à l'alinéa précédent. En effet, la construction ou l'extension d'IGH ou d'ERP relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite dans la « zone des premiers effets létaux PEL» et dans la « zone des effets létaux significatifs ELS », cette interdiction est étendue aux ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Servitudes liées à la prise en compte des risques:
En application de l'article R 555-30b du code de l'environnement, des servitudes d'utilité publique SUP sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport, conformément aux distances figurant dans l'arrêté préfectoral de la commune.
Ces servitudes encadrent strictement les constructions et l'extension d'établissements recevant du public (EPR) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH) selon les modalités décrites ci-après:
• Servitude SUP1 , correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement (en général à la rupture de la canalisation) : la délivrance d’un permis de construire relatif à un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un IGH est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R 555-31 du code de l'environnement.
L’analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 cité en référence.
• Servitude SUP2 , correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement (brèche 12mm de diamètre) : L’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette
bande de servitude.
• Servitude SUP3 , correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement (brèche 12mm de diamètre) : L’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette bande de servitude.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies ci-dessus.

Servitudes de construction et d’exploitation
Les servitudes liées à la prise en compte des risques évoqués au paragraphe ci-avant viennent en complément des servitudes de construction et d’exploitation (appelées également « servitudes fortes et faibles ») prises pour les canalisations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général (bande de 4 à 10 mètres de large en fonction des diamètres des ouvrages).
Pour les ouvrages concernés, la position précise des servitudes fortes et faibles est disponible auprès du
transporteur.

Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par une canalisation de transport de matières dangereuses - Communes (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires, en région Nouvelle-Aquitaine.

Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides),
- le caractère stratégique de la ressource
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.

Nouvelle-Aquitaine : Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (AAC) - Périmètres (surfacique)

Nouvelle-Aquitaine partiel : Aire d'Alimentation des Captages Grenelle (AAC) - Périmètres (surfacique)

Nouvelle-Aquitaine : Parcs éoliens - Localisation (ponctuel)

Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par une canalisation de transport de matières dangereuses - Communes (surfacique)

Nouvelle-Aquitaine : Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (AAC) - Périmètres (surfacique)

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