Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
organization
DREAL Pays de la Loire
downloadable
no
published on data.gouv.fr
yes
2 datasets found.

Périmètre des plans particuliers d'intervention (PPI) en Pays de la Loire

Human health and safety
Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.

Production and industrial facilities
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >

open data

no
× 1
yes
× 1

representation type

other
× 1
vector
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal