Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 07/03/2014.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 26/06/2019.

Ce lot contient les périmètres administratif, de priorité 2 et de sous bassin versant prioritaire du bassin d’alimentation des captages de Baugy et l’Hospice.

Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Lachelle - approbation du 06/07/2017.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la…

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes du Pays Compiégnois sous la forme de lignes.