Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Les collèges de Haute-Savoie - les établissements publics et privés à la rentrée scolaire 2020 Le département de la Haute Savoie est la collectivité de référence pour tout ce qui touche à la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le patrimoine bâti des 49 collèges publics. Il apporte également une contribution financière aux 23 collèges privés. La couche des collèges est ponctuelle, localisée à l’adresse postale. La mise à jour est annuelle

Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement : "Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'…

Données issues des enquêtes de fréquentation réalisées par l'INSEE dans les hébergements touristiques de 2010 à 2020. Elles couvrent trois types d’établissements : les hôtels, les campings et les autres hébergements collectifs de tourisme. Les données sont mensuelles et présentent le nombre d'établissements par type, leur capacité ainsi que les indices de fréquentation associés (nombre d'arrivées, nombre de nuitées, durée moyenne de…

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer de grands équipements (ports, aérodromes) et la voirie relevant de son domaine public.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des établissements de coopération intercommunale (EPCI) sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif du Département du Calvados sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Equipements collectifs de services publics et privés dans le Département du Calvados.

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un…

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Mouillages individuels du Finistère déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT) Mouillages groupés du Finistère (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers)

La limite des affaires maritimes (LAM) correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux ne figurant pas à l’annexe…

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014

Estimation des concentrations de particules PM2.5 par maille de 10m sur la région Auvergne - Rhône-Alpes pour l'année 2016. Statistiques selon la réglementation en vigueur pour chaque polluant. Valeur limite à respectée : 25µg/m3 en moyenne annuelle - Valeur guide de l'OMS : 10 µg/m3 en moyenne annuelle

L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.…

Données de suivi des déforestations par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déforestations sur toute la Guyane durant l'année 2020.

Polyligne numérisée à partir d'images aériennes fixant la position du trait de côte le long des côtes sableuses de la région Pays de la Loire

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.