Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de MARGES 26174 - POS approuvé le 27/01/2000 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/08/2011 - caractère exécutoire le 01/09/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR