La notion de PPRM a été introduite dans l’article 94 du Code Minier par la loi du 30 mars 1999. Les PPRM ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières. Il s’agit de documents faisant règlement d’urbanisme et qui permettent d’assujettir les réalisations d’ouvrages et l’occupation des sols à des prescriptions ou à des restrictions pouvant aller jusqu’à l’interdiction…

Cette couche représente les linéaires de haies du département de la Seine-Maritime de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Communes impactées par DTA

Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.

Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie à l’intérieur d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire. La mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère a été, arrêtée par la DIREN en 2002 dans le cadre d’un travail en liaison avec l’Université de Caen (Laboratoire CRESO). Sur des…

Terrains prédisposés aux chutes de blocs. Lien "notice d'utilisation Prédisposition aux chutes de blocs rocheux" : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ACB/Notice_ACB.pdf

L’atlas des Zones situées sous le niveau marin (ZNM) de Basse-Normandie cartographie l’ensemble des territoires topographiquement situés sous un niveau marin de référence. Cette cartographie met également en avant l’ensemble des territoires situés derrière les éléments jouant un rôle de protection contre les submersions marines ou l'érosion marine. Cet atlas a été révisé au premier semestre 2013 afin de prendre en compte une connaissance…

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE

Secteurs à biodiversité de plaine

Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI

Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI

Référentiel cours d'eau de Seine-Maritime - Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Limite du TRI de DIVES numérisée sur les limites communales de la BDTopo.

Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2016 (ED161). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.

Inventaire des haies de la baie du Mont-Saint-Michel. Données etude MSM 3D Alisé - Briandet - 2008

Terrains prédisposés aux glissements. Un glissement de terrain correspond au déplacement de terrains meubles ou rocheux le long d'une surface de rupture. Lien "notice d'utilisation Prédisposition aux mouvements de terrain" : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/MVT/Notice_MVT.pdf

Secteurs Potentiels pour Restaurer la Biodiversité

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription.…